Politique de
confidentialité
En résumé : BébéScan collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à hello@bebescan.com.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société : PIAJ GROUP
- Forme juridique : SAS
- SIREN : 992 809 236
- Adresse : 679 Avenue de la République, 59800 Lille
- Email : hello@bebescan.com
Données collectées
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Adresse email (lors de la création du compte)
- Informations de paiement (collectées et gérées directement par Stripe — BébéScan n'y a pas accès)
2.2 Données générées par l'utilisation du service
- Statut et plan d'abonnement (gratuit, Premium mensuel ou annuel)
- Identifiant client Stripe
- Date de création du compte
- Historique des transactions (géré par Stripe)
2.3 Données techniques
- Adresse IP (collectée par Cloudflare à des fins de sécurité et de performance)
- Données de navigation anonymisées
BébéScan ne collecte pas de données sensibles relatives à votre enfant (nom, date de naissance, données de santé) sur le site web. Ces données, si elles sont renseignées dans l'application mobile, font l'objet d'une politique de confidentialité spécifique à l'application.
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Email, statut abonnement | Exécution du contrat |
| Traitement du paiement et gestion de l'abonnement | Email, identifiant Stripe | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, renouvellement, échec de paiement) | Exécution du contrat | |
| Sécurité et prévention de la fraude | IP, données de connexion | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et comptables | Données de facturation | Obligation légale |
Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email, statut) | Durée de la relation contractuelle + 3 ans après clôture du compte |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de connexion (logs) | 12 mois |
| Données Stripe | Conformément à la politique de Stripe |
Sous-traitants et destinataires
BébéScan fait appel aux sous-traitants suivants, chacun étant soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements et gestion des abonnements | Irlande (UE) |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, CDN, sécurité | États-Unis |
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Resend, Cloudflare) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.
Stripe Payments Europe Ltd est établi en Irlande (Union Européenne) et vos données de paiement restent dans l'UE.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@bebescan.com. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande.
Cookies
8.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, authentification). Ils ne peuvent pas être désactivés.
8.2 Cookies de performance
Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation du site de façon anonyme afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
8.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site, ou en configurant votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales du service.
Sécurité des données
PIAJ GROUP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
- Chiffrement des communications via le protocole TLS/SSL
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Hébergement sécurisé via Cloudflare avec protection DDoS
- Paiements sécurisés conformes à la norme PCI-DSS via Stripe
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- Par email : hello@bebescan.com
- Par courrier : PIAJ GROUP, 679 Avenue de la République, 59800 Lille
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07