Conditions Générales
d'Utilisation

Présentation de BébéScan

BébéScan est une application mobile et un site web édités par la société PIAJ GROUP, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au SIREN sous le numéro 992 809 236, dont le siège social est situé au 679 Avenue de la République, 59800 Lille.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 992 809 236.

Directeur de la publication : le représentant légal de la société PIAJ GROUP.

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Pour toute question, vous pouvez contacter BébéScan à l'adresse suivante : hello@bebescan.com.

BébéScan propose un service d'aide à la diversification alimentaire des nourrissons et jeunes enfants. La plateforme permet aux parents de consulter des analyses de produits alimentaires pour bébés (petits pots du commerce) et des fiches d'aliments bruts, réalisées par une équipe spécialisée.

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des services BébéScan (application mobile et site web) impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Ces CGU s'appliquent à toute personne qui accède aux services, qu'elle soit utilisateur du plan gratuit ou abonné à un plan Premium. En créant un compte ou en utilisant les services BébéScan, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services BébéScan.

Description des services

3.1 Plan gratuit

L'accès aux fonctionnalités suivantes est proposé gratuitement et sans limitation de durée :

• 10 scans de produits par mois
• 15 consultations de fiches produits par mois
• 20 consultations de fiches aliments par mois
• Jusqu'à 5 favoris
• Liste de courses limitée à 5 produits
• Avis courts de l'équipe BébéScan

3.2 Plan Premium

L'abonnement Premium (mensuel ou annuel) donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Scans de produits illimités
• Consultations de fiches produits et aliments illimitées
• Favoris illimités
• Liste de courses illimitée
• Avis complets de l'équipe BébéScan

3.3 Disponibilité

BébéScan s'efforce d'assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent survenir. BébéScan ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

3.4 Évolution des services

BébéScan se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative affectant les services auxquels ils ont accès.

Inscription et gestion du compte

4.1 Création de compte

L'accès aux services BébéScan nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'une adresse email valide.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour. BébéScan ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations erronées fournies par l'utilisateur.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement BébéScan de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse hello@bebescan.com.

4.3 Usage personnel

Le compte BébéScan est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers ni à permettre l'accès à son compte à d'autres personnes.

Abonnements et paiement

5.1 Formules disponibles

BébéScan propose deux formules d'abonnement Premium :

• Premium mensuel : 2,99 € TTC par mois, sans engagement, résiliable à tout moment
• Premium annuel : 19,99 € TTC par an (soit 1,66 €/mois), avec 7 jours d'essai offerts, représentant une économie de 44 % par rapport au tarif mensuel

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). PIAJ GROUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours communiqué aux abonnés par email.

5.2 Essai gratuit

L'abonnement Premium annuel bénéficie d'une période d'essai de 7 jours offerts. Durant cette période, aucun montant n'est débité. Si l'utilisateur annule avant la fin des 7 jours, aucune somme ne lui sera facturée. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le paiement de 19,99 € est effectué.

5.3 Paiement

Le paiement est effectué via Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement sécurisé. PIAJ GROUP n'a pas accès aux coordonnées bancaires de l'utilisateur. Les transactions sont sécurisées par le protocole TLS/SSL et conformes à la norme PCI-DSS.

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

5.4 Emails transactionnels

Les emails de confirmation d'abonnement, de renouvellement et d'échec de paiement sont envoyés via Resend (Resend Inc.). L'utilisateur accepte de recevoir ces emails à l'adresse fournie lors de son inscription.

5.5 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, BébéScan informera l'utilisateur par email à l'adresse enregistrée. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 7 jours, l'accès aux fonctionnalités Premium sera suspendu et l'abonnement pourra être résilié automatiquement.

5.6 Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion Stripe accessible via son espace personnel sur BébéScan. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à hello@bebescan.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Propriété intellectuelle

7.1 Contenu de BébéScan

L'ensemble des éléments constituant les services BébéScan (analyses, textes, fiches produits, fiches aliments, interface, logo, design, base de données) sont la propriété exclusive de PIAJ GROUP ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de PIAJ GROUP.

7.2 Usage autorisé

L'abonnement donne uniquement à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable aux services BébéScan, pour un usage strictement privé et non commercial.

Limitation de responsabilité

8.1 Nature des informations

Les analyses et informations proposées par BébéScan ont une vocation informative et générale. Elles ne constituent pas un avis médical, pédiatrique ou nutritionnel personnalisé adapté à la situation particulière d'un enfant.

BébéScan ne peut en aucun cas être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par le service.

8.2 Exactitude des informations

BébéScan met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur la plateforme. Cependant, les compositions des produits du commerce pouvant évoluer sans préavis, BébéScan ne peut garantir l'exactitude permanente des données relatives aux produits tiers.

8.3 Liens externes

BébéScan peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. BébéScan n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

Données personnelles

PIAJ GROUP, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture des services BébéScan. Ce traitement est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont les suivantes : adresse email, statut et plan d'abonnement, identifiant Stripe. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion du compte, la fourniture du service et l'envoi de communications relatives à l'abonnement via Resend.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans après la résiliation du compte à des fins de preuve.

Elles ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels) et Cloudflare (hébergement), dans le strict cadre de l'exécution du service.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d'opposition, contactez-nous à hello@bebescan.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Modification des CGU

PIAJ GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email à l'adresse enregistrée, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. Si l'utilisateur refuse les nouvelles conditions, il dispose du droit de résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Résiliation et suspension du compte

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application mobile ou en contactant BébéScan à hello@bebescan.com. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement de la période restante.

11.2 Résiliation par PIAJ GROUP

PIAJ GROUP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement de l'abonnement
• Fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription

En cas de suspension ou suppression pour motif légitime, aucun remboursement ne sera effectué.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services BébéScan, vous pouvez nous contacter :

• Par email : hello@bebescan.com
• Par courrier : PIAJ GROUP, 679 Avenue de la République, 59800 Lille