Conditions Générales
d'Utilisation

Présentation de BébéScan

BébéScan est une application mobile et un site web édités par la société PIAJ GROUP, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au SIREN sous le numéro 992 809 236, dont le siège social est situé au 679 Avenue de la République, 59800 Lille.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 992 809 236.

Directeur de la publication : le représentant légal de la société PIAJ GROUP.

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Pour toute question, vous pouvez contacter BébéScan à l'adresse suivante : hello@bebescan.com.

BébéScan propose un service d'aide à la diversification alimentaire des nourrissons et jeunes enfants. La plateforme permet aux parents de consulter des analyses de produits alimentaires pour bébés (petits pots du commerce) et des fiches d'aliments bruts, réalisées par une équipe spécialisée.

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des services BébéScan (application mobile et site web) impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Ces CGU s'appliquent à toute personne qui accède aux services. En créant un compte ou en utilisant les services BébéScan, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services BébéScan.

Description des services

3.1 Accès gratuit

L'ensemble des fonctionnalités de BébéScan est accessible gratuitement et sans limite d'utilisation, dans les conditions prévues à l'article 5.

3.2 Disponibilité

BébéScan s'efforce d'assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent survenir. BébéScan ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

3.3 Évolution des services

BébéScan se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative affectant les services auxquels ils ont accès.

Inscription et gestion du compte

4.1 Création de compte

L'accès aux services BébéScan nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'une adresse email valide.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour. BébéScan ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations erronées fournies par l'utilisateur.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement BébéScan de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse hello@bebescan.com.

4.3 Usage personnel

Le compte BébéScan est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers ni à permettre l'accès à son compte à d'autres personnes.

Gratuité du service et évolution de l'offre

5.1 Accès gratuit

L'ensemble des fonctionnalités de BébéScan est accessible gratuitement et sans limite d'utilisation : scans, consultation des fiches produits et aliments, favoris, listes de courses et avis nutritionnels. Aucun moyen de paiement n'est demandé.

5.2 Évolution de l'offre

PIAJ GROUP peut faire évoluer à tout moment les fonctionnalités de BébéScan. Elle peut notamment, à l'avenir, introduire un accès payant ou des limites d'utilisation pour tout ou partie des fonctionnalités. Dans ce cas, l'utilisateur en est informé au moins quinze jours à l'avance, par email et dans l'application, et les conditions applicables lui sont présentées avant toute souscription. Aucun paiement ne peut être exigé sans l'accord exprès de l'utilisateur. Celui-ci reste libre de continuer à utiliser les fonctionnalités gratuites ou de supprimer son compte.

Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de BébéScan

L'ensemble des éléments constituant les services BébéScan (analyses, textes, fiches produits, fiches aliments, interface, logo, design, base de données) sont la propriété exclusive de PIAJ GROUP ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de PIAJ GROUP.

6.2 Usage autorisé

L'utilisation des services BébéScan confère uniquement à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable aux services BébéScan, pour un usage strictement privé et non commercial.

Limitation de responsabilité

7.1 Nature des informations

Les analyses et informations proposées par BébéScan ont une vocation informative et générale. Elles ne constituent pas un avis médical, pédiatrique ou nutritionnel personnalisé adapté à la situation particulière d'un enfant.

BébéScan ne peut en aucun cas être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par le service.

7.2 Exactitude des informations

BébéScan met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur la plateforme. Cependant, les compositions des produits du commerce pouvant évoluer sans préavis, BébéScan ne peut garantir l'exactitude permanente des données relatives aux produits tiers.

7.3 Liens externes

BébéScan peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. BébéScan n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

Données personnelles

PIAJ GROUP, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture des services BébéScan. Ce traitement est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées comprennent notamment l'adresse email et les informations nécessaires au fonctionnement du compte. Pour les anciens abonnés, le statut et le plan d'abonnement ainsi que l'identifiant Stripe sont également conservés. Ces données sont utilisées pour la gestion du compte, la fourniture du service et l'envoi de communications relatives au service via Resend.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans après la résiliation du compte à des fins de preuve.

Elles ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement des anciens abonnements), Resend (emails transactionnels) et Cloudflare (hébergement), dans le strict cadre de l'exécution du service.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d'opposition, contactez-nous à hello@bebescan.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Modification des CGU

PIAJ GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email à l'adresse enregistrée, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. Si l'utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur.

Résiliation et suspension du compte

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application mobile ou en contactant BébéScan à hello@bebescan.com. La suppression du compte entraîne la suppression des données dans les conditions prévues à l'article 8.

10.2 Résiliation par PIAJ GROUP

PIAJ GROUP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services BébéScan, vous pouvez nous contacter :

• Par email : hello@bebescan.com
• Par courrier : PIAJ GROUP, 679 Avenue de la République, 59800 Lille