Conditions Générales
d'Utilisation

Éditeur et contact

L'application BébéScan est éditée par :

• Société : PIAJ GROUP
• Forme juridique : SAS
• SIREN : 992 809 236
• Siège social : 679 Avenue de la République, 59800 Lille
• Email : hello@bebescan.com
• Site web : bebescan.com

Objet et description du service

BébéScan est une application mobile d'analyse d'aliments et de petits pots pour bébés, destinée exclusivement à un usage personnel et familial. Elle permet aux parents de :

• Scanner des codes-barres de produits alimentaires pour bébés
• Consulter des fiches nutritionnelles détaillées
• Obtenir des recommandations adaptées à l'âge et aux allergies de leur enfant
• Créer et gérer des listes de courses
• Accéder aux avis de diététiciennes pédiatriques

Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application BébéScan implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application.

PIAJ GROUP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Accès au service et création de compte

4.1 Conditions d'accès

L'application est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge requis.

4.2 Création de compte

L'accès à l'application nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, incluant au moins une lettre et un chiffre). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4.3 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir actualisées.

4.4 Validation du compte

Un email de confirmation est envoyé lors de l'inscription. Le compte est activé après validation de l'adresse email.

Offres et abonnements

5.1 Offre gratuite

L'application est accessible gratuitement avec les fonctionnalités limitées suivantes, réinitialisées chaque mois :

• 10 scans de codes-barres par mois
• 15 consultations de fiches produits et aliments par mois (cumulées)
• 5 ajouts aux favoris par mois
• Liste de courses non disponible

5.2 Offre Premium

Un abonnement Premium donne accès à toutes les fonctionnalités sans limitation :

• Scans illimités
• Consultations illimitées de fiches produits et aliments
• Favoris illimités
• Création et gestion de listes de courses
• Accès aux avis de plus de 800 diététiciennes pédiatriques

5.3 Tarifs

• Mensuel : 2,99 € TTC/mois
• Annuel : 19,99 € TTC/an (soit 1,67 €/mois)
• Essai gratuit de 7 jours offert pour tout nouvel abonnement annuel

5.4 Souscription

L'abonnement Premium est souscrit exclusivement via le site bebescan.com. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement sécurisé conforme PCI-DSS. BébéScan n'a pas accès à vos informations bancaires.

5.5 Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période. L'utilisateur recevra un email de rappel avant tout renouvellement.

5.6 Annulation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis bebescan.com. En cas d'annulation, l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf en cas d'exercice du droit de rétractation.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à hello@bebescan.com avec votre demande explicite de rétractation. En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant réception de votre demande.

Utilisation acceptable

7.1 Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination personnelle et familiale
• Ne pas tenter de contourner les limitations du compte gratuit
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation

7.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser l'application à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de PIAJ GROUP sans autorisation
• Reproduire, copier ou exploiter tout contenu de l'application sans autorisation écrite
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à l'application
• Publier des informations fausses ou trompeuses
• Utiliser l'application dans un cadre professionnel (restauration, industrie agroalimentaire, etc.) sans accord préalable

Suspension et résiliation de compte

8.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant hello@bebescan.com. La suppression entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement et la suppression des données conformément à notre Politique de Confidentialité.

8.2 Résiliation par PIAJ GROUP

PIAJ GROUP se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux
• Non-paiement de l'abonnement
• Usage professionnel non autorisé
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.

Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Les informations fournies par BébéScan (fiches nutritionnelles, avis de diététiciennes, recommandations) sont à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. PIAJ GROUP ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des informations de l'application
• Des réactions allergiques ou problèmes de santé liés à la consommation d'aliments
• Des erreurs ou omissions dans les fiches produits
• De l'indisponibilité temporaire du service
• Des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner

9.2 Disponibilité du service

PIAJ GROUP s'engage à maintenir l'application accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Des interruptions temporaires peuvent survenir sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

9.3 Force majeure

PIAJ GROUP ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, etc.).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application BébéScan (textes, images, analyses, algorithmes, base de données produits) sont la propriété exclusive de PIAJ GROUP et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur bebescan.com/confidentialite.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : hello@bebescan.com.

Portabilité des données

Conformément au RGPD, vous pouvez demander à tout moment l'export de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine en contactant hello@bebescan.com. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Réclamations et médiation

13.1 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez notre service client à hello@bebescan.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

13.2 Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à contacter le médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur notre site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lille seront saisis, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour PIAJ GROUP de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.